Frais d'acquisition de titre de participation : l'administration précise sa doctrine en cas de cessions successives

Article | Article de revue
FISCAL | 05/02/2008
 
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Auteur
PERROTIN, Frédérique
Revue :
Petites Affiches
N° de la revue
26
Page(s)
p. 3-5
Ref
95813
Résumé
La loi de finances pour 2007 a modifié le traitement fiscal des frais d'acquisition de titres de participation au prix de revient des titres et leur amortissement sur 5 ans.


Mots clés
TITRE DE PARTICIPATION | CHARGE | ACQUISITION | LOI DE FINANCES | AMORTISSEMENT | COUT DE REVIENT
Voir aussi
Loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 21/12/2006

 
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